MENTIONS LEGALES
Préambule
L'association du Château de Vauvenargues, dont le siège social est domicilié au Château de Vauvenargues, 13126 Vauvenargues, édite le site www.chateau-vauvenargues.com, accessible également sur les domaines www.chateau-vauvenargues.fr et www.chateau-vauvenargues.org, auxquels se connectent les utilisateurs.
Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs des modalités d'utilisation du présent site, des droits et obligations qu'ils détiennent et de la manière dont ils peuvent en user ou dont ils doivent en répondre.
En tout état de cause, aucune autorisation évoquée aux présentes mentions légales n'est octroyée aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
En choisissant d'accéder au site, les Utilisateurs acceptent de manière irrévocable les termes des présentes mentions légales, dans leur plus récente version.
Date de la dernière mise à jour : 8 juin 2010
1 - IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 Editeur
L'éditeur de ce site est une personne morale : l'Association du Château de Vauvenargues.
Adresse : Château de Vauvenargues, 13126 Vauvenargues.
Numéro de téléphone : 04 42 38 11 91
Email : info@chateau-vauvenargues.com
1.2 Responsable de la rédaction
La responsable de la rédaction est Mme. Catherine Germain .
1.3 Fournisseur d'hébergement
La personne morale ou société hébergeant ce site est ONLINE.
1.4 Crédits
Réalisation :B&B France.
2 - LE SITE
2.1 Présentation
Le présent site a pour finalité de délivrer au public les informations concernant l'Histoire, les évènements culturels et artistiques liés au Château de Vauvenargues, de faire connaître les conditions d'accès aux visites organisées, et de permettre aux visiteurs de réserver leurs places.
2.2 Nature publicitaire
L'objectif premier du présent site, tel que défini à l'article 2.1 des présentes mentions légales, n'est nullement commercial ou publicitaire. Cependant, dans l'hypothèse où le contenu du site revêtirait un tel caractère, l'utilisateur en serait explicitement informé.
2.3 Utilisation
L'utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions d'utilisation précisées dans les développements qui suivent : les utilisateurs sont avertis que des mises à jour sont susceptibles d'intervenir à tout moment et qu'il leur appartient donc de consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au présent site.
L'Association du Château de Vauvenargues ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site Internet, et, notamment, d'une impossibilité d'accès ou d'un mauvais fonctionnement de celui-ci, de la propagation d'un virus ensuite de son utilisation, etc. Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, les informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre sont strictement interdites sur le site www.chateau-vauvenargues.com .
L'Association du Château de Vauvenargues informe les Utilisateurs qu'il leur est possible de signaler la présence de telles données ou de n'importe quelle circonstance susceptible de révéler un comportement illicite en envoyant un mail info@chateau-vauvenargues.com .
2.4 Validité des informations
L'Association du Château de Vauvenargues met en ouvre tout moyen pour diffuser sur son site Web des informations de la plus grande qualité et fiabilité possible. Néanmoins, l'Association ne peut pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de celles-ci.
L'Association du Château de Vauvenargues , qui n'est donc tenu que d'une obligation de moyen à cet égard, ne peut voir sa responsabilité recherchée sur le fondement d'un préjudice, direct ou indirect, découlant de la mauvaise utilisation d'une information contenue sur le site ou de l'utilisation d'une information se révélant inexacte ou incomplète.
3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Droits d'auteurs
Sauf mention contraire, tous les éléments pouvant relever du droit d'auteur présent sur le site Château-vauvenargues.com sont la propriété intellectuelle exclusive de L'Association du Château de Vauvenargues.
Les éléments du domaine public, qui sont d'utilisation libre, seront signalés de manière expresse comme tels.
3.2 Signes Distinctifs, marques, etc
Tous les signes distinctifs cités sur le présent site sont, sauf mention contraire, la propriété de leurs éditeurs respectifs.
3.3 Utilisation des informations
Les informations contenues dans ce site sont réservées à un usage strictement privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est formellement interdite.
La reproduction des pages de ce site, sur un support papier exclusivement, n'est autorisée que pour un usage privé et non commercial.
La violation de ces dispositions, ou de l'une quelconque des dispositions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, des traités et accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
3.4 Clause de garantie
L'Association du Château de Vauvenargues s'est assurée :
- que les ouvres diffusées sur son site Web ne faisaient l'objet d'aucune protection ;
- ou qu'il avait obtenu, par qui de droit, l'autorisation de diffuser les ouvres protégées ;
Cependant, en cas d'erreur commise par l'Association du Château de Vauvenargues, ce dernier s'engage à retirer ou à empêcher l'accès, dans les huit jours de la mise en demeure adressée par les titulaires de droits (ou plus généralement de la connaissance qu'aura l'association de l'erreur), des ouvres diffusées sans autorisation. L'Association du Château de Vauvenargues ne peut en outre supporter aucune responsabilité découlant d'une utilisation illégitime faîte par les utilisateurs de l'un des droits évoqués au présent article.
LIENS, SITES LIENS
L'Association du Château de Vauvenargues n'est pas responsable du contenu disponible (publicités, produits, services ou tout autre matériel) sur les sites Web vers lesquels il crée des liens ou vers lesquels des liens auraient été créés à son insu.
La responsabilité de l'Association du Château de Vauvenargues ne pourra pareillement pas être recherchée au sujet du contenu (publicités, produits, services ou tout autre matériel) de sites tiers sur lesquels figureraient des liens renvoyant au site www.chateau-vauvenargues.com .
Les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte d'utilisation des ces sites.
L'Association du Château de Vauvenargues se réserve le droit de s'opposer à la création des liens pointant vers son contenu, quelque soit la technique utilisée.
Les liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.chateau-vauvenargues.com et admis par l'Association du Château de Vauvenargues :
- ne doivent pas utiliser la technique du lien profond ou " deep linkink " (c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre du navigateur) ;
- doivent mentionner la source ;
- ne doivent pas utiliser les informations contenues sur le site de l'Association du Château de Vauvenargues à des fins notamment publicitaires ou commerciales (seule l'utilisation à des fins strictement privées est admise, d'autres sortes d'utilisation nécessitant une autorisation expresse de l'Association du Château de Vauvenargues).
Utilisation de données et des informations issues du formulaire
L'Association du Château de Vauvenargues recueille le nom et de l'adresse mail des utilisateurs à réception des formulaires de commandes, cela dans l'intérêt exclusif de la bonne gestion de sa billettique.
Détail des informations collectées:
Nom, Prénom, adresse mail, date et heure de la commande, date et heure de la réservation, nombre de personnes bénéficiaires de la réservation, nombre de places demandées au tarif adulte, nombre de place demandées au tarif enfant.
utilisation, destination et durée de conservation:
Les données recueillies ne sont ni revendues ni cédées à des organismes extérieurs, que ce soit dans un but commercial ou non commercial. Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée à l'exercice comptable annuel de l'association et peuvent être supprimées sur simple demande à l'adresse suivante : info@chateau-vauvenargues.com conformément à la loi sur l'Informatique et les libertés.
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